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Nouvelle reglementation carte grise et permis A2?

 
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kyo_fr Message Posté le: Dim 07 Jan 2018 18:17 Sujet du message: Nouvelle reglementation carte grise et permis A2?


Inscrit le: 16 Mai 2017
Messages: 16
Ville: Castanet tolosan
Avec la nouvelle règlementation concernant les cartes grises, titulaire du permis a2 puis-je immatriculer à mon nom une moto non admissible permis a2 dont la puissance est supérieure a 35 kw.
Je souhaite acheter une moto a réparer et la revendre par la suite. Cependant si je ne peux pas mettre la carte grise a mon nom la revente sera impossible.


De plus ce pose le problème pour les titulaires de permis a2 d'acheter des motos non bridées, et de les faire brider après l'achat.
Faudra-t-il imposer au vendeur de la faire bridée et de faire le changement de caractéristiques technique auprès de la préfecture avant l'achat? Ce qui rend très difficile la vente de moto en full d'occasion a des personnes titulaires du permis a2.

Ou notre administration a-t-elle prévue ce cas particulier?

Je n'arrive pas a trouver l'information sur internet, et comme l'état à eu la bonne idée de tout dématérialiser pour les cartes grise, il n'y a plus personne a contacter pour répondre à toutes ces questions techniques.

Quelqu'un a-t-il était confronté à ce cas, depuis le passage de la nouvelle loi?
Merci a vous
 
 
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Membre du groupe 'En chair en Os et en Cuir' Thorsen Message Posté le: Dim 07 Jan 2018 19:38 Sujet du message:

Tendance Vintage


Inscrit le: 24 Avr 2013
Messages: 855
Ville: Villeneuve-Tolosane
Avec les nouvelles dispositions de la loi, il faut avoir le permis adéquate pour faire immatriculer un véhicule.
Tu ne peux donc plus acheter une moto non-bridée et la mettre à ton nom avant de la faire brider par un concessionnaire.

Pour les lois, le site officiel c'est legifrance, mais pour trouver le bon texte ....

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte=20170114
J'aime les 4 cylindres qui feulent doucement ou hurlent rageusement
 
 
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kyo_fr Message Posté le: Lun 08 Jan 2018 10:08 Sujet du message:


Inscrit le: 16 Mai 2017
Messages: 16
Ville: Castanet tolosan
Oui donc sa revient à ce que ce soit le vendeur qui fasse la démarche de bridage car en préfecture tu ne peux pas faire une changement de titulaire de carte grise et une modification des caractéristiques techniques du véhicule en même temps. Du coup très compliqué pour les ventes d'occasions entre particulier.
 
 
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Membre du groupe 'En chair en Os et en Cuir' franck Message Posté le: Lun 08 Jan 2018 10:24 Sujet du message:

>>

Admin du site
Admin du site
Inscrit le: 06 Juin 2002
Messages: 11723
Ville: Toulouse
Si tu veux un avis éclairé, eux savent : S3
La route est longue mais la voie est libre.
 
 
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kyo_fr Message Posté le: Lun 08 Jan 2018 19:56 Sujet du message:


Inscrit le: 16 Mai 2017
Messages: 16
Ville: Castanet tolosan
Merci je leur ai envoyé un msg.
Mais n'étant pas client de cette société j'ai des doutes sur le fait qu'ils me repondent.
Si quelqu'un a eu l'expérience récemment cela m'éclairera dans mes recherche
Merci.
 
 
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Membre du groupe 'En chair en Os et en Cuir' franck Message Posté le: Lun 08 Jan 2018 23:11 Sujet du message:

>>

Admin du site
Admin du site
Inscrit le: 06 Juin 2002
Messages: 11723
Ville: Toulouse
kyo_fr a écrit:
Mais n'étant pas client de cette société j'ai des doutes sur le fait qu'ils me repondent.

Ils sont très serviables, habituellement.
La route est longue mais la voie est libre.
 
 
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