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IMPORTANT! attention aux photos et vidéos sur vos sites web
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Auteur Message
zejedi Message Posté le: Jeu 01 Oct 2009 14:16 Sujet du message: IMPORTANT! attention aux photos et vidéos sur vos sites web

Invité


Ce message est plus particulièrement pour Franck et les crotteux qui diffusent des photos ici (ou ailleurs). Voici un message que j'ai reçu du Codever hier :

De nouvelles plaintes déposées contre des propriétaires de sites web ou de blogs nous amènent à refaire une mise en garde très importante.

L'article L362-4 du Code de l'Environnement, issu de la loi Lalonde, interdit "toute forme de publicité directe ou indirecte présentant un véhicule en situation d'infraction aux dispositions du présent chapitre."

En clair : toute photo ou vidéo publiée montrant un véhicule à moteur hors d'une voie ouverte à la circulation publique peut vous valoir des poursuites devant les tribunaux. Vous risquez alors jusqu'à 1500 € d'amende.

Il faut savoir que l'ONF, l'ONCFS procèdent régulièrement à des recherches sur internet et déposent de temps à autre des plaintes. Les assos écolos s'adonnent elles-aussi activement à cette traque. Elles cherchent à obtenir des jugements très restrictifs sur ce point.

Nous vous conseillons donc de purger au plus vite vos sites web et blogs de toute photo ou vidéo suspectes (car bien sûr, personne ne pratique le hors-piste en France, mais une photo mal prise peut prêter à confusion). Les photos et vidéos réalisées sur des terrains autorisés ou à l'étranger ne sont en théorie pas concernés.

Merci de nous rapporter toute plainte déposée.
 
 
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Membre du groupe 'En chair en Os et en Cuir' aurel Message Posté le: Jeu 01 Oct 2009 14:54 Sujet du message:

Pan!


Inscrit le: 08 Juin 2006
Messages: 4209
Ville: Toulouse
Pinaise, ils en ont du temps libre ces gens là...
 
 
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Membre du groupe 'En chair en Os et en Cuir' franck Message Posté le: Jeu 01 Oct 2009 15:37 Sujet du message:

>>

Admin du site
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Inscrit le: 06 Juin 2002
Messages: 11723
Ville: Toulouse
D'ou la demande, quand vous ajoutez une image sur le site MT, de masquer les plaques d'immatriculations.
La route est longue mais la voie est libre.
 
 
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DJRidou Message Posté le: Jeu 01 Oct 2009 16:22 Sujet du message:

Invité


aurel a écrit:
Pinaise, ils en ont du temps libre ces gens là...

Pas mieux... icon_eek.gif S'ils cherchent des occupations, j'ai des choses à leur faire faire moi...
 
 
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cricri Message Posté le: Jeu 01 Oct 2009 17:01 Sujet du message:

Invité


faire suivre la photo de la mention "photo prise sur terrain privé"

sisi, pour l'instant on à encore le droit icon_biggrin.gif

cela dit, j'aurai pas de mal à photographier des engins de l'ONF en hors piste icon_mrgreen.gif
ça me donne des idées rougit_de_la_mort.gif


Dernière édition par cricri le Jeu 01 Oct 2009 17:55, édité 1 fois
 
 
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Membre du groupe 'En chair en Os et en Cuir' Le Chevalier Noir Message Posté le: Jeu 01 Oct 2009 17:22 Sujet du message:

Les vrais Pilotes ont des bottes blanches


Inscrit le: 16 Mar 2006
Messages: 4786
Ville: B612
cricri a écrit:
faire suivre la photo de la mention "photo prise sur terrain privé"
hé oui, pour l'instant on à encore le droit icon_biggrin.gif

On a encore le droit, mais a présent, il y a a présent obligation de déclarer tout véhicule capable de rouler a plus de 25km/h même uniquement sur terrain privé (comme tes motos de cross, par exemple).

Merci aux sinistres de l'interieur

Vivement que je me casse.
Le Chevalier Noir
 
 
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cricri Message Posté le: Jeu 01 Oct 2009 17:57 Sujet du message:

Invité


dans le cas des cross visées par cette déclaration, c'est juste pour faire croire au bon peuple (votant) que l'état fait quelque chose contre les zyvas en cross dans les villes...

mais comme d'hab ça fait chier les autres, ceux qui faisaient mumuse sans emmerder le monde.
 
 
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Membre du groupe 'En chair en Os et en Cuir' missninja Message Posté le: Jeu 01 Oct 2009 18:51 Sujet du message:

Tromph addict!


Inscrit le: 11 Mar 2007
Messages: 470
Ville: Toulouse
Attention aussi...stationner dans l'herbe à côté du chemin pour un pique-nique peut être sanctionné (c'est déjà arrivé)...
Prenez des photos de touristes pique-niquant au bord de la route ou dans les sous bois, cela pourra servir...
Nous sommes de plus en plus en démocratie!
 
 
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Membre du groupe 'En chair en Os et en Cuir' zizi Message Posté le: Jeu 01 Oct 2009 19:38 Sujet du message:

Gérontologue section gériatrie


Inscrit le: 03 Nov 2004
Messages: 1514
Ville: Toulouse
missninja a écrit:
Prenez des photos de touristes pique-niquant au bord de la route ou dans les sous bois


Si on fait autre chose ça craint quand même?
 
 
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zejedi Message Posté le: Jeu 01 Oct 2009 20:38 Sujet du message:

Invité


franck a écrit:
D'ou la demande, quand vous ajoutez une image sur le site MT, de masquer les plaques d'immatriculations.


Salut Franck,

Attention, je signalais cela parce que non seulement ils attaquent les propriétaires des véhicules, mais également les administrateurs de site web qui hébergent les photos.

Voudrais pas avoir à t'envoyer des oranges à cause de la bande de crotteux qui traînent par ici icon_smile.gif

En revanche, j'ai voulu enlever certaines photos du site, mais j'ai pas trouvé où cliquer. Il y a une possibilité ou bien je t'envoie les refs des photos que je voudrais enlever ?
 
 
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Membre du groupe 'En chair en Os et en Cuir' franck Message Posté le: Ven 02 Oct 2009 0:10 Sujet du message:

>>

Admin du site
Admin du site
Inscrit le: 06 Juin 2002
Messages: 11723
Ville: Toulouse
Citation:
En revanche, j'ai voulu enlever certaines photos du site, mais j'ai pas trouvé où cliquer.

Si tu as uploadé toi même la photo, tu peux la supprimer a l'aide du petit menu situé sous l'imagette dans l'album.

Si ce n'est pas toi qui l'a uploadé, fais moi passer les liens concernés.
La route est longue mais la voie est libre.
 
 
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Rom31 Message Posté le: Ven 02 Oct 2009 10:54 Sujet du message:

Invité


aurel a écrit:
Pinaise, ils en ont du temps libre ces gens là...


Pire, ils sont payés pour ... icon_rolleyes.gif
 
 
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Membre du groupe 'En chair en Os et en Cuir' Le petit chaperon rouge Message Posté le: Jeu 08 Oct 2009 23:05 Sujet du message:

Bouh, le loup!


Inscrit le: 12 Oct 2004
Messages: 4286
Ville: The Plaisance's Touch
hein.gif Quelqu'un s'y connaissant en droit et ayant un eu de temps à perdre pourrait-il décrypter ce charabia juridique (http://www.espaces-naturels.fr/content/download/2345/14189/version/1/file/Cass_+240407.pdf)
Cela concerne un pourvoi en cassation qui si j'ai bien compris a abouti positivement... heuuuu.gif
... cela constitue-t-il une jurisprudence?

Les articles de loi ici
Et un peu de doc si vous arrivez à lire sans vous endormir :
http://www.equipement.gouv.fr/themes/routes.htm
http://www.environnement.gouv.fr/plansite.htm
Enfin une circulaire : http://www.ecologie.gouv.fr/IMG/pdf/Circulaire_VM.pdf qui précise que la notion d'ouverture à la circulation publique n'est pas définie par la loi ou le règlement... tape.gif

La subtilité réside dans le terme "des voies privées ouvertes à la circulation publique des véhicules à moteur" car a priori, en l'absence de signalisation d'interdiction ou de dispositif de fermeture et dès lors que l'état du chemin permet à un véhicule d'y circuler, une voie privée est présumée ouverte à la circulation publique... sifflote.gif

Et je rajoute la tartine suivante :
Une note de l’Office National des forêts rajoute que les routes forestières, dans leur immense majorité, relèvent du statut des chemins d’exploitation. Les chemins forestiers sont des voies privées prioritairement destinées à la desserte et à l’exploitation des propriétés forestières, et que l’usage de ces chemins peut être interdit au public. Cette note précise en outre, que si une route forestière est un chemin rural, l’interdiction de circuler ne pourra résulter que d’une mesure de police, édictée par arrêté municipal pour des motifs liés ou à la sécurité publique ou à des préoccupation écologiques. Inversement, si la route forestière est un chemin privé d’exploitation, l’interdiction de circuler constitue une simple mesure de gestion prise par le propriétaire sans formalisme particulier. Les pistes D.F.C.I.(défense des forêts contre l’incendie) sont interdites à la circulation. Lorsque la route forestière est un ouvrage carrossable, circulable par des véhicules classiques (route revêtue, empierrée), la voie est en général présumée ouverte à la circulation. Font exception à cette règle les forêts classées en forêt de protection pour lesquelles le code forestier renverse expressément le principe.

Mais revenons au cas général: si le propriétaire décide de fermer une route présumée ouverte, il lui faudra implanter sur le terrain une signalisation indiquant le caractère non ouvert de la route et, au besoin,, des dispositions de fermeture (barrières, plots).

Prétendre que de tels tracés sont librement ouverts à la circulation générale en l’absence de toute signalisation serait contraire au bon sens et reviendrait à imposer au gestionnaire l’implantation d’une "forêt" de panneaux pour interdire une circulation intempestive sur ces tracés. C’est pourquoi la jurisprudence admet qu’un simple chemin de terre qui n’a pas pour destination de desservir des habitations ou de relier entre elles des voies publiques, qui présente un caractère des plus sommaires manifestement non circulable par un véhicule classique, ne peut être présumé ouvert, même en l’absence de toute signalisation et de tout dispositif de fermeture.


bourre.gif
"Donner de la valeur à ce que l'on a, du sens à ce que l'on fait, de la confiance à ce que l'on devient" (M. Erikson)
 
 
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cricri Message Posté le: Ven 09 Oct 2009 7:41 Sujet du message:

Invité


pour l'instant,

pas indiqué = autorisé
avec la "reserve" de l'appréciation de la carrossabilité par le juge (autant dire la porte ouverte à toutes les fenetres icon_lol.gif )
 
 
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Zav31 Message Posté le: Dim 18 Oct 2009 20:21 Sujet du message:

Invité


Citation:
pas indiqué = autorisé

tout a fait d'accord icon_wink.gif
 
 
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