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Question infraction

 
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Auteur Message
Klarinette Message Posté le: Mar 02 Nov 2004 16:08 Sujet du message: Question infraction

Invité


Je viens de recevoir un zoli PV (pour mon homme pas moi ange.gif ) pour circulation sur bande d'arret d'urgence ! oui je sais c'est pas bien. nous avons payé l'amende 22 zoros mais maintenant il va se passer quoi ? car il y a un retrait de point.

Ps si vous faites comme lui, faites attention car ils sont rentrés sur l'autoroute avec les giros, il s'est tout de suite mise sur une file mais apparement il ont noté la plaque et sont partis aussi vite qu'ils étaient venus.
 
 
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bijoux Message Posté le: Mar 02 Nov 2004 16:45 Sujet du message:

Invité


Le Code de la Route sanctionne les faits suivants de la perte de

1 Point :
- Les excès de vitesse inférieur à 20 km par rapport à la vitesse autorisée.
- Le maintien de feux de route gênant les conducteurs venant en face malgré leurs appels de phares.

2 Points :
- Les excès de vitesse compris entre 20 et 30 km/h au dessus de la vitesse autorisée.
- Le fait pour un conducteur d'accélérer alors qu'on tente de le dépasser.
- Le stationnement ou la circulation sur le terre-plein central d'une autoroute.
- Téléphoner au volant
- Détenir/utiliser un détecteur de radars

3 Points :

- Les excès de vitesse compris entre 30 et 40 km/h au dessus de la vitesse autorisée.
- La circulation à gauche.
- Le franchissement d'une ligne continue.
- Le fait de rouler sur la bande d'arrêt d'urgence.
- Dépassement dangereux.
- Arrêt ou stationnement dangereux.
- Changement important de direction sans que le conducteur se soit assuré que la manœuvre est sans danger pour les autres usagers et sans mettre le clignotant.
- le défaut de port de la ceinture ou du casque
- La conduite en état alcoolique avec un taux compris entre 0,25 mg et 0,40 mg d'alcool par litre d'air expiré.

4 Points :
- Le fait d'avoir causé involontairement un accident ayant occasionné des blessures entraînant une interruption de travail de moins de 3 mois.
- Le non respect d'un stop, d'un feu ou d'une priorité
- Les excès de vitesse de plus de 40 km/h au dessus de la vitesse autorisée.
- Le fait de circuler sans éclairage de nuit ou par temps de brouillard.
- - La circulation en sens interdit.
- La marche arrière ou le demi-tour sur autoroute.

6 Points :
- Le fait d'avoir causé involontairement un accident ayant occasionné la mort ou des blessures entraînant une interruption de travail supérieure ou égale à 3 mois.
- La conduite en état alcoolique avec un taux supérieur ou égal à 0,40 mg d'alcool par litre d'air expiré ou en état d'ivresse manifeste.
- La conduite sous l’emprise de produits stupéfiants.
- Le refus de se soumettre au contrôle d'alcoolémie.
- Le délit de fuite et le refus d'obtempérer.
- La conduite malgré une suspension, une rétention de permis de conduire.
- La conduite malgré une annulation judiciaire du permis.
- L'usage volontaire de fausse plaque d'immatriculation, le défaut volontaire de plaque et fausses déclarations.
- Entrave ou gêne à la circulation.

icon_biggrin.gif
heu 3 points de moins pas cool ca icon_sad.gif
ps c'est indique sur le pv en principe et si le cas est vous recevrez un courrier vous disant que le chauffeur a perdu tant de points c'est tout
 
 
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Klarinette Message Posté le: Mar 02 Nov 2004 17:00 Sujet du message:

Invité


Sur le PV dans la case ou normalement il y aurait du avoir le nbr de points il y avait marque OUI. Donc nous savons qu'il y a un retrait de point mais ce qui fait le + peur c'est s'il y a un retrait de permis possible ?

merci pour les indications

bye_bye.gif
 
 
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bijoux Message Posté le: Mar 02 Nov 2004 17:04 Sujet du message:

Invité


non pas de retrait de permis pour cette infraction
a part si il ne possede plus de points la oui effectivement
 
 
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